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Propriétaire
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Siège social : 93 rue Charles Infroit 94400 Vitry-sur-Seine FRANCE
SIRET : 821 772 423 00017
RCS Créteil B 821 772 423
APE : 7111Z
TVA intracommunautaire : FR 07 821 772 423
Capital social : 1 000,00 €
E-mail : contact@mc-architecture.fr
Téléphone : 09 81 45 16 58
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : M. Mathieu Coudriaud, président de SASU MC ARCHITECTURE
E-mail : mcoudriaud@mc-architecture.fr
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Infomaniak Network SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
Crédits médias
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2.1. Description des services
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2.4. Médiation
Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du code de la consommation à tout client du cabinet MC Architecture ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession de l’ordre des architectes, Vincent Borie, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.
Nous vous précisons que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’architecte en charge du dossier par une réclamation écrite.
Retrouvez plus de détails sur :
- l’Ordre des architectes met en place un service de médiation de la consommation en cliquant ici.
- le Médiateur de la consommation de la profession d’architecte en cliquant ici.
- l’Ordre des architectes d’Ile-de-France, dont dépend MC Architecture, en cliquant ici.
- le codes de déontologie des architectes : en cliquant ici.
2.5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mc-architecture.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.