1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mc-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Le présent site Internet www.mc-architecture.fr et tous ses contenus sont la propriété de SASU MC ARCHITECTURE :
Architecte inscrit à l’Ordre des architectes d’Ile-de-France sous le n° S18415.
Siège social : 93 rue Charles Infroit 94400 Vitry-sur-Seine FRANCE
SIRET : 821 772 423 00017
RCS Créteil B 821 772 423
APE : 7111Z
TVA intracommunautaire : FR 07 821 772 423
Capital social : 1 000,00 €
E-mail : contact@mc-architecture.fr
Téléphone : 09 81 45 16 58

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : M. Mathieu Coudriaud, président de SASU MC ARCHITECTURE
E-mail : mcoudriaud@mc-architecture.fr

Hébergement du site chez Infomaniak
Infomaniak Network SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
E-mail : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Crédits médias
Les photographies et visuels utilisés sur le site sont la propriété de M. Mathieu Coudriaud et de banques d’images libres de droits telles que Freepix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.mc-architecture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mc-architecture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes mentions légales soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. Description des services

Le site www.mc-architecture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SASU MC ARCHITECTURE.

MC Architecture s’efforce de fournir sur le site www.mc-architecture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, MC Architecture ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.mc-architecture.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mc-architecture.fr ne sont pas exhaustifs.

2.2. Disponibilité et sécurité

Le site www.mc-architecture.fr est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. MC Architecture ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.mc-architecture.fr ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont MC Architecture ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

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2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

MC Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de MC Architecture.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. Médiation

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du code de la consommation à tout client du cabinet MC Architecture ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession de l’ordre des architectes, Vincent Borie, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.

Nous vous précisons que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’architecte en charge du dossier par une réclamation écrite.

Retrouvez plus de détails sur :

• l’Ordre des architectes met en place un service de médiation de la consommation en cliquant ici.
• le Médiateur de la consommation de la profession d’architecte en cliquant ici.
• l’Ordre des architectes d’Ile-de-France, dont dépend MC Architecture, en cliquant ici.
• le codes de déontologie des architectes : en cliquant ici.

2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mc-architecture.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.